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5. Peut-il s’agir d’une arnaque? L'important est avant tout de savoir s'il s'agit bien d'une arnaque. Certaines sont facilement démasquables. Pour cela, il y a quelques points à vérifier: tout d'abord concernant le contenu que l'on vous reproche d'avoir téléchargé, ensuite si la date mentionnée est la bonne, et enfin s'il s'agit bien de votre adresse IP actuelle. Si vous êtes certain d'avoir affaire à une arnaque, la meilleure solution est d'ignorer la lettre.
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En revanche, si vous êtes bien coupable d'avoir téléchargé un contenu illégalement, vous êtes dans l'obligation de verser une certaine somme. 5. Est ce que je peux contester les faits? Vous recevrez des courriers de rappel (Mahnung). Selon les arrêts rendus par les cours de justice, vous n'échapperez pas à la sanction si vous êtes le titulaire de la connexion même si vous prouvez que vous n'êtes pas à l'origine de l'infraction, car vous serez jugé responsable de n'avoir pas protégé votre connexion.
2. Le Streaming légal Des sites comme Youtube ou Dailymotion totalement légaux diffusant des contenus légaux et illégaux. Il revient alors à chaque plateforme de faire le ménage. 3. Le Streaming illégal Dpstream ou Papystreaming par exemple violent sciemment les droits d’auteur en ne proposant que des films ou séries piratés.
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Sa colocataire, titulaire de la ligne Internet, a reçu plusieurs courriers dits de « rappel à l'ordre », l'invitant à régler des sommes allant de 500 à 1. 600 euros à divers avocats représentant autant de maisons de disques. Hélène, à la recherche d'une chanson, avait téléchargé une compilation de différents artistes avec un programme de pair-à-pair (P2P). Elle partageait donc à son tour automatiquement la compilation, était devenue « offreuse » et était poursuivie à ce titre.
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Streaming et téléchargement illégal en Allemagne: comment éviter l’amende saléeTrouvez ici votre job franco-allemand de rêve Les méthodes françaises et allemandes concernant le téléchargement illégal diffèrent totalement. Contrairement au dispositif de la riposte graduée d'Hadopi en France, les sanctions en Allemagne sont financières, immédiates et drastiques. Que ce soit pour une chanson, un film ou une série, télécharger illégalement peut vous coûter très cher! Comment réagir si vous recevez une lettre d'avocat? Hélène, étudiante française à Munich s’est faite prendre.
Lorsque vous recevez une menace de sanction, vous devez absolument respecter les délais! Les demandes de soumission requièrent une évaluation et les sommes à payer doivent être évaluées également. Pour contester, il est plus prudent de consulter un avocat. Dois-je prendre un avocat? Non si vous reconnaissez les faits et êtes d'accord pour payer votre amende. Oui si vous contestez, car la jurisprudence est très complexe. Un avocat privilégiera en général un arrangement à l'amiable plutôt qu'une procédure judiciaire. Il recherchera un éventuel vice de procédure du rappel à l'ordre. Lors de la confrontation juridique des deux parties, l'analyse de la jurisprudence peut permettre de dédouaner votre responsabilité.
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